Conditions Générales de Vente – Sud Home Services
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans
lesquelles la société Sud Home Services, spécialisée dans la gestion de biens en location courte
durée, fournit ses services de conciergerie à ses clients. - Services proposés
Sud Home Services propose une gamme complète de services de conciergerie, comprenant, sans
s’y limiter :
• La gestion des réservations de location courte durée,
• L’accueil et la prise en charge des locataires,
• Le ménage et l’entretien des biens,
• La gestion des arrivées et des départs,
• L’assistance à toute demande spécifique des hôtes pendant leur séjour. - Contrat
Le contrat a pour objet la définition du cadre contractuel, des termes et des conditions suivant
lesquels le Client confie à Sud Home Services la réalisation des prestations destinées à permettre au
Client de louer son logement en courte durée dans les meilleures conditions possibles, et en fonction
des plate formes déjà existantes telles qu’AIRBNB ou BOOKING, ou autres. La prestation de
location reste assurée par le Propriétaire auprès du locataire, les loyers et la caution étant encaissés
directement par le Propriétaire, et le contrat de location étant conclu entre le Propriétaire et le
voyageur. - Tarifs & 5. Modalités de paiement
Le Propriétaire a transmis à Sud Home Services, ses coordonnées bancaires au moment de la
signature de ce Contrat (Relevé d’Identité Bancaire) afin de permettre la réception des fonds par le
Propriétaire. Si l’entreprise est retenue, Sud Home Services percevra une commission d’un montant
de 24% TTC du montant des nuitées encaissé par le Client ainsi que l’intégralité des frais de
ménages et/ou blanchisserie. Cette commission ainsi que les frais de ménages et/ou blanchisserie
feront l’objet d’une facturation mensuelle auprès du Client. Les frais de déplacement seront majorés
en sus, si Sud Home Services a lieu d’effectuer des déplacements.
L’envoi de cette facture se fera par email chaque mois, elle sera payable par le Propriétaire le 5 de
chaque mois par virement bancaire sur le compte suivant :
Domiciliation : C.A. MONTAUROUX
Code Banque : 19106 Code Guichet : 00011
Numéro de compte : 44711263885 Clé RIB : 65
IBAN ( International Bank Account Number ) : FR76 1910 6000 1144 7112 6388 565
Code BIC ( Bank Identification Code ) –
Code SWIFT : AGRIFRPP891
En cas de retard de paiement, Sud Home Services se réserve le droit de :
- Réduire, suspendre ou annuler les services en cours, 8 jours après mise en demeure restée sans
effet. - Exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant.
- Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard
et jusqu’au paiement complet, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du
code du commerce. - Exiger le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pour chaque
facture payée en retard.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à
rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de
Sud Home Services
Durée et résiliation
Le Contrat entre en vigueur à compter de la date d’effet pour une période initiale de douze mois
(365 jours) Au terme de la durée initiale du Contrat, celui-ci se poursuivra par tacite reconduction
pour des périodes successives de douze mois (365 jours), sauf dénonciation du contrat comme
indiquée ci-dessous :
Chacune des parties pourra résilier le contrat à l’issue du terme initial ou au terme de chaque période
renouvelée sous réserve de respecter un préavis écrit de trente (30) jours adressé par lettre
recommandée avec accusé de réception. En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses
obligations au titre du contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi d’une mise en
demeure adressée par l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat
pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire par l’autre Partie, sans préjudice des
éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ce manquement.
Obligations du client
Le client s’engage à :
• Fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des services,
• Assurer l’accès à son bien immobilier selon les modalités convenues,
• Respecter les obligations légales et réglementaires liées à la location de son bien en courte
durée.
Responsabilité
Sud Home Services s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant,
la responsabilité de Sud Home Services ne saurait être engagée en cas de force majeure, de
mauvais entretien du bien par le client, ou de tout incident survenant en dehors du périmètre de ses
prestations.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site internet www.conciergerie-shs.com
, y compris les textes,
images, logos et autres éléments, sont la propriété exclusive de Sud Home Services. Toute
reproduction, distribution ou modification sans autorisation préalable est interdite.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande de services sont traitées
conformément à la politique de confidentialité de Sud Home Services. Ces informations ne seront
pas transmises à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf dans les cas prévus par la
loi.
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